Clauses étendues
Art. 68 CCT Enveloppe — Prévention des maladies et des accidents par les travailleurs
CCT étendue · FF 2023 2812 · état au 27.01.2026 · arrêté sur Fedlex
Texte de la clause étendue
68.1
Le travailleur soutient l'employeur dans la prévention des maladies et des accidents.
68.2
Il utilisera de manière appropriée les dispositifs de sécurité et de protection de la santé.
68.3
Le travailleur est tenu d'appliquer strictement les directives ... de son employeur en matière de prévention des accidents. ...
CCT déclarée de force obligatoire : pas de consolidation officielle. Texte lu dans la Feuille fédérale ; les modifications ultérieures sont reportées par CodeClair et signalées entre crochets.
En langage courant
Découpage automatique par alinéa et par lettre, vocabulaire simplifié, sans reformulation juridique.
- texte68.1
- texteLe employé soutient l'employeur dans la prévention des maladies et des accidents.
- texte68.2
- texteIl utilisera de manière appropriée les dispositifs de sécurité et de protection de la santé.
- texte68.3
- texteLe employé est tenu d'appliquer strictement les directives ... de son employeur en matière de prévention des accidents. ...
Points d'attention
- Notion à apprécier au cas par cas : « appropriée »
Jurisprudence du Tribunal fédéral citant cet article
Aucun des 47 arrêts chargés ne cite cet article.