CodeClair
Outil d'aide à l'analyse. Ne constitue pas un conseil juridique. Les textes officiels restent ceux de Fedlex et du Tribunal fédéral.
Annexe 9 › Convention complémentaire relative aux logements des travailleurs et à l'hygiène et à l'ordre sur les chantiers «Convention relative aux logements» › Locaux de séjour et installations sanitaires sur les chantiers

CN, annexe 9, art. 12 — Locaux de séjour sur les chantiers

CCT étendue · FF 2025 3216 · état au 17.09.2026 · arrêté sur Fedlex

Texte de la clause étendue

1 Les locaux de séjour doivent: a) répondre aux prescriptions de la police du feu; b) pouvoir être bien aérés et chauffés; c) être dotés d'une table ainsi que d'une place assise par usager; d) être dotés d'un vestiaire approprié; e) offrir la possibilité de préparer des boissons chaudes et dans la mesure du possible de préparer des repas chauds moyennant prise en considération d'éventuelles dispositions légales. 2 L'employeur doit prendre des mesures permettant de sécher les vêtements mouillés afin que le travail du jour suivant puisse être accompli avec des vêtements secs.

CCT déclarée de force obligatoire : pas de consolidation officielle. Texte lu dans la Feuille fédérale ; les modifications ultérieures sont reportées par CodeClair et signalées entre crochets.

En langage courant

Découpage automatique par alinéa et par lettre, vocabulaire simplifié, sans reformulation juridique.

  • al. 1Les locaux de séjour doivent:
  • al. 1a) répondre aux prescriptions de la police du feu;
  • al. 1b) pouvoir être bien aérés et chauffés;
  • al. 1c) être dotés d'une table ainsi que d'une place assise par usager;
  • al. 1d) être dotés d'un vestiaire approprié;
  • al. 1e) offrir la possibilité de préparer des boissons chaudes et dans la mesure du possible de préparer des repas chauds moyennant prise en considération d'éventuelles dispositions légales.
  • al. 2L'employeur doit prendre des mesures permettant de sécher les vêtements mouillés afin que le travail du jour suivant puisse être accompli avec des vêtements secs.
Points d'attention
  • Notion à apprécier au cas par cas : « approprié »

Jurisprudence du Tribunal fédéral citant cet article

Aucun des 47 arrêts chargés ne cite cet article.