Annexe 9 › Convention complémentaire relative aux logements des travailleurs et à l'hygiène et à l'ordre sur les chantiers «Convention relative aux logements» › Locaux de séjour et installations sanitaires sur les chantiers
CN, annexe 9, art. 15 — Règles d'exploitation des locaux de séjour et des installations sanitaires sur les chantiers
CCT étendue · FF 2025 3216 · état au 17.09.2026 · arrêté sur Fedlex
Texte de la clause étendue
1 Il est interdit d'entreposer du matériel et des machines dans les locaux de séjour. Ces derniers doivent être nettoyés régulièrement.
2 Les installations sanitaires sont à maintenir dans un état impeccable. Elles doivent être nettoyées quotidiennement et désinfectées au besoin.
3 L'employeur met à disposition les moyens adéquats servant au nettoyage. Si possible, il doit y avoir de l'eau chaude en quantité suffisante.
CCT déclarée de force obligatoire : pas de consolidation officielle. Texte lu dans la Feuille fédérale ; les modifications ultérieures sont reportées par CodeClair et signalées entre crochets.
En langage courant
Découpage automatique par alinéa et par lettre, vocabulaire simplifié, sans reformulation juridique.
- al. 1Il est interdit d'entreposer du matériel et des machines dans les locaux de séjour. Ces derniers doivent être nettoyés régulièrement.
- al. 2Les installations sanitaires sont à maintenir dans un état impeccable. Elles doivent être nettoyées quotidiennement et désinfectées au besoin.
- al. 3L'employeur met à disposition les moyens adéquats servant au nettoyage. Si possible, il doit y avoir de l'eau chaude en quantité suffisante.
Jurisprudence du Tribunal fédéral citant cet article
Aucun des 47 arrêts chargés ne cite cet article.