Chapitre 6 Obligations particulières incombant à l'employeur et au travailleur › Section 2 Autres obligations incombant à l'employeur
Art. 70 OLT 1 — Information et instruction des travailleurs
RS 822.111 · version en vigueur du 01.09.2024 · texte officiel sur Fedlex
Texte officiel
(art. 48 LTr)
1 Il incombe à l'employeur de veiller à ce que tous les travailleurs occupés dans son entreprise, de même que ceux qui y sont affectés à une activité tout en étant occupés par une autre entreprise, bénéficient des informations et instructions adéquates concernant l'organisation du temps de travail, l'aménagement des horaires de travail et les mesures qu'impose l'art. 17e de la loi en cas de travail de nuit. Cette instruction est donnée au début des rapports de travail, de même qu'en cas de modification quelconque des conditions de travail; elle est répétée si nécessaire.
2 Ces informations et instructions sont transmises pendant les heures de travail et ne peuvent être mises à la charge des travailleurs.
En langage courant
Découpage automatique par alinéa et par lettre, vocabulaire simplifié, sans reformulation juridique.
- texte(art. 48 LTr)
- al. 1Il revient à l'employeur de veiller à ce que tous les travailleurs occupés dans son entreprise, de même que ceux qui y sont affectés à une activité tout en étant occupés par une autre entreprise, bénéficient des informations et instructions adéquates concernant l'organisation du temps de travail, l'aménagement des horaires de travail et les mesures qu'impose l'art. 17e de la loi en cas de travail de nuit. Cette instruction est donnée au début des rapports de travail, de même qu'en cas de modification quelconque des conditions de travail; elle est répétée si nécessaire.
- al. 2Ces informations et instructions sont transmises pendant les heures de travail et ne peuvent être mises à la charge des travailleurs.
Points d'attention
- Notion à apprécier au cas par cas : « si nécessaire »
Jurisprudence du Tribunal fédéral citant cet article
Aucun des 47 arrêts chargés ne cite cet article.
Renvois
Cet article renvoie à : Art. 48 LTr, Art. 17e LTr
Analyse automatique
- ambiguïté 20/100 1 notion(s) indéterminée(s) : « si nécessaire » ; phrase la plus longue : 60 mots ; 2 renvois à d'autres articles à lire en même temps