CodeClair
Outil d'aide à l'analyse. Ne constitue pas un conseil juridique. Les textes officiels restent ceux de Fedlex et du Tribunal fédéral.
Arrêté d'extension

CCT Auto JU, arrêté d'extension, art. 1 — Arrêté d'extension

CCT étendue · FF 2024 448 · état au 24.02.2026 · arrêté sur Fedlex

Texte de la clause étendue

Le champ d'application des clauses, reproduites en annexe, de la convention collective de travail (CCT) des professionnels de l'automobile du Jura et du Jura bernois, conclue le 14 décembre 2023, est étendu.

CCT déclarée de force obligatoire : pas de consolidation officielle. Texte lu dans la Feuille fédérale ; les modifications ultérieures sont reportées par CodeClair et signalées entre crochets.

En langage courant

Découpage automatique par alinéa et par lettre, vocabulaire simplifié, sans reformulation juridique.

  • texteLe champ d'application des clauses, reproduites en annexe, de la convention collective de travail (CCT) des professionnels de l'automobile du Jura et du Jura bernois, conclue le 14 décembre 2023, est étendu.
Points d'attention
  • Le contrat écrit, un contrat-type ou une CCT peut prévoir autre chose.

Jurisprudence du Tribunal fédéral citant cet article

Aucun des 47 arrêts chargés ne cite cet article.