CodeClair
Outil d'aide à l'analyse. Ne constitue pas un conseil juridique. Les textes officiels restent ceux de Fedlex et du Tribunal fédéral.
Arrêté d'extension

CCT Carrosserie, arrêté d'extension, art. 1 — Arrêté d'extension

CCT étendue · FF 2024 557 · état au 11.08.2026 · arrêté sur Fedlex

Texte de la clause étendue

Le champ d'application des clauses reproduites en annexe de la convention collective de travail (CCT) de l'industrie Suisse de la Carrosserie, conclue en mars/juin 2022, est étendu.

CCT déclarée de force obligatoire : pas de consolidation officielle. Texte lu dans la Feuille fédérale ; les modifications ultérieures sont reportées par CodeClair et signalées entre crochets.

En langage courant

Découpage automatique par alinéa et par lettre, vocabulaire simplifié, sans reformulation juridique.

  • texteLe champ d'application des clauses reproduites en annexe de la convention collective de travail (CCT) de l'industrie Suisse de la Carrosserie, conclue en mars/juin 2022, est étendu.
Points d'attention
  • Le contrat écrit, un contrat-type ou une CCT peut prévoir autre chose.

Jurisprudence du Tribunal fédéral citant cet article

Aucun des 47 arrêts chargés ne cite cet article.