CodeClair
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Clauses étendues

Art. 23 CCT Enveloppe — Travail du samedi, du soir, de nuit, du dimanche et des jours fériés, temps anticipé et récupéré

CCT étendue · FF 2023 2812 · état au 27.01.2026 · arrêté sur Fedlex

Texte de la clause étendue

23.1 Le travail compté comme temps anticipé ou récupéré ne donne pas lieu à un supplément, pour le travail du samedi et du soir, à condition d'avoir été ordonné avec deux semaines d'avance au moins. Sinon, l'art. 23.2 est applicable. 23.2 Si les conditions de l'art. 23.1 CCT ne sont pas remplies, les suppléments d'après la grille ci-dessous sont versés à la fin du mois pour le travail du soir, de nuit, du samedi, du dimanche et des jours fériés. Horaire Suppléments Dimanches et jours fériés 23h00 – 23h00 100 % Travail du samedi jusqu'à cinq heures 25 % Travail du samedi plus de cinq heures 50 % Travail du soir 20h00 – 23h00 50 % Travail de nuit 23h00 – 06h00 50 %

CCT déclarée de force obligatoire : pas de consolidation officielle. Texte lu dans la Feuille fédérale ; les modifications ultérieures sont reportées par CodeClair et signalées entre crochets.

En langage courant

Découpage automatique par alinéa et par lettre, vocabulaire simplifié, sans reformulation juridique.

  • texte23.1
  • texteLe travail compté comme temps anticipé ou récupéré ne donne pas lieu à un supplément, pour le travail du samedi et du soir, à condition d'avoir été ordonné avec deux semaines d'avance au moins. Sinon, l'art. 23.2 est applicable.
  • texte23.2
  • texteSi les conditions de l'art. 23.1 CCT ne sont pas remplies, les suppléments d'après la grille ci-dessous sont versés à la fin du mois pour le travail du soir, de nuit, du samedi, du dimanche et des jours fériés.
  • texteHoraire
  • texteSuppléments
  • texteDimanches et jours fériés
  • texte23h00 – 23h00
  • al. 100%
  • al. 100Travail du samedi
  • al. 100jusqu'à cinq heures
  • al. 25%
  • al. 25Travail du samedi
  • al. 25plus de cinq heures
  • al. 50%
  • al. 50Travail du soir
  • al. 5020h00 – 23h00
  • al. 50%
  • al. 50Travail de nuit
  • al. 5023h00 – 06h00
  • al. 50%

Jurisprudence du Tribunal fédéral citant cet article

Aucun des 47 arrêts chargés ne cite cet article.

Renvois

Hors du corpus : CCT 1

Cité par : Art. 29 CCT Enveloppe