Clauses ajoutées par modification
CCT Enveloppe, annexe 6, art. 1 — Adaptation du salaire (conformément à l'art. 24 CCT)
CCT étendue · FF 2023 2812 · état au 27.01.2026 · arrêté sur Fedlex
Texte de la clause étendue
Les salaires effectifs des travailleurs assujettis seront augmentés de manière générale de 40 francs par mois ou 22 centimes par heure et travailleur ... . ...
[Remplacé par l'ACF du 27.1.2026, FF 2026 250]
CCT déclarée de force obligatoire : pas de consolidation officielle. Texte lu dans la Feuille fédérale ; les modifications ultérieures sont reportées par CodeClair et signalées entre crochets.
En langage courant
Découpage automatique par alinéa et par lettre, vocabulaire simplifié, sans reformulation juridique.
- texteLes salaires effectifs des travailleurs assujettis seront augmentés de manière générale de 40 francs par mois ou 22 centimes par heure et employé ... . ...
- texte[Remplacé par l'ACF du 27.1.2026, FF 2026 250]
Jurisprudence du Tribunal fédéral citant cet article
Aucun des 47 arrêts chargés ne cite cet article.