Annexe › Clauses étendues
Art. 14 CCT Nettoyage SR — Travail de nuit et du dimanche
CCT étendue · FF 2025 1535 · état au 11.12.2025 · arrêté sur Fedlex
Texte de la clause étendue
1 Les notions de travail de nuit et du dimanche sont celles de la Loi fédérale sur le travail.
2 Les heures accomplies de nuit sont payées avec un supplément […] de 15 % pour le travail de nuit régulier.
3 Un supplément de salaire de 50 % est payé pour les heures effectuées le dimanche (au sens de la Loi fédérale sur le travail).
[…]
5 En cas de travail de nuit le dimanche, les suppléments prévus à l'alinéa 2 ne sont pas cumulables. Dans ce cas, le taux de 50 % est applicable.
6 Demeurent réservées les autorisations et les dispositions compensatoires en temps prévues par la loi.
CCT déclarée de force obligatoire : pas de consolidation officielle. Texte lu dans la Feuille fédérale ; les modifications ultérieures sont reportées par CodeClair et signalées entre crochets.
En langage courant
Découpage automatique par alinéa et par lettre, vocabulaire simplifié, sans reformulation juridique.
- al. 1Les notions de travail de nuit et du dimanche sont celles de la Loi fédérale sur le travail.
- al. 2Les heures accomplies de nuit sont payées avec un supplément […] de 15 % pour le travail de nuit régulier.
- al. 3Un supplément de salaire de 50 % est payé pour les heures effectuées le dimanche (au sens de la Loi fédérale sur le travail).
- al. 3[…]
- al. 5En cas de travail de nuit le dimanche, les suppléments prévus à l'alinéa 2 ne sont pas cumulables. Dans ce cas, le taux de 50 % est applicable.
- al. 6Demeurent réservées les autorisations et les dispositions compensatoires en temps prévues par la loi.
Jurisprudence du Tribunal fédéral citant cet article
Aucun des 47 arrêts chargés ne cite cet article.