CodeClair
Outil d'aide à l'analyse. Ne constitue pas un conseil juridique. Les textes officiels restent ceux de Fedlex et du Tribunal fédéral.
Annexe 1 › Accord sur la protection contre toute forme de harcèlement

CCT Nettoyage SR, annexe 1, art. 3 — Processus à suivre

CCT étendue · FF 2025 1535 · état au 11.12.2025 · arrêté sur Fedlex

Texte de la clause étendue

1 L'entreprise communique régulièrement auprès des employé-e-s ainsi que lors de l'engagement de nouvelles personnes, les valeurs de l'entreprise et les moyens à disposition. 2 L'entreprise transmet le processus à suivre, notamment le numéro d'appel de la hotline confiance, les coordonnées de la personne de confiance ou les explications sur le dispositif mis en place au sein de l'entreprise. 3 La Commission paritaire reste également à disposition pour apporter sa solution contre toute forme de harcèlement, […] figurant sur son site internet […]. 4 L'entreprise accompagne également son dispositif d'une sensibilisation régulière des managers, par le biais de formations continues sur la thématique de la protection de la personnalité.

CCT déclarée de force obligatoire : pas de consolidation officielle. Texte lu dans la Feuille fédérale ; les modifications ultérieures sont reportées par CodeClair et signalées entre crochets.

En langage courant

Découpage automatique par alinéa et par lettre, vocabulaire simplifié, sans reformulation juridique.

  • al. 1L'entreprise communique régulièrement auprès des employé-e-s ainsi que lors de l'engagement de nouvelles personnes, les valeurs de l'entreprise et les moyens à disposition.
  • al. 2L'entreprise transmet le processus à suivre, notamment le numéro d'appel de la hotline confiance, les coordonnées de la personne de confiance ou les explications sur le dispositif mis en place au sein de l'entreprise.
  • al. 3La Commission paritaire reste également à disposition pour apporter sa solution contre toute forme de harcèlement, […] figurant sur son site internet […].
  • al. 4L'entreprise accompagne également son dispositif d'une sensibilisation régulière des managers, par le biais de formations continues sur la thématique de la protection de la personnalité.
Points d'attention
  • Notion à apprécier au cas par cas : « notamment »

Jurisprudence du Tribunal fédéral citant cet article

Aucun des 47 arrêts chargés ne cite cet article.