Art. 23 CCT Peinture — Égalité et interdiction de discrimination

Texte de la clause étendue

CCT déclarée de force obligatoire : pas de consolidation officielle. Texte lu dans la Feuille fédérale ; les modifications ultérieures sont reportées par CodeClair et signalées entre crochets.

En langage courant

Découpage automatique par alinéa et par lettre, vocabulaire simplifié, sans reformulation juridique.

• texteL'employeur veille à ce que le climat de travail entre les travailleurs soit respectueux et tolérant et qu'aucun ne subisse de désavantages ni de discriminations à raison du sexe, de l'âge, de l'origine, de la race, de l'orientation sexuelle, de la langue, du statut social, du mode de vie, de ses convictions religieuses, morales ou politiques, d'un handicap physique, mental ou psychique ou de restrictions physiques. Les entrepreneurs veillent à ce que la culture de communication soit franche et sans contraintes afin de prévenir le harcèlement moral.

Jurisprudence du Tribunal fédéral citant cet article

Aucun des 47 arrêts chargés ne cite cet article.