Annexe 12 › Convention complémentaire pour le secteur du sciage de béton
CN, annexe 12, art. 4 — al . 6 Durée du travail et durée des déplacements
CCT étendue · FF 2025 3216 · état au 17.09.2026 · arrêté sur Fedlex
Texte de la clause étendue
6 Le temps de travail annuel maximal, temps de déplacement inclus, est de 2300 heures (valent pour le calcul du total des heures: 26 francs d'indemnité de déplacement pris pour 1 heure de temps de déplacement, 13 francs pris pour ½ heure, etc.).
[Remplacé par l'ACF du 17.9.2026, FF 2026 2574]
CCT déclarée de force obligatoire : pas de consolidation officielle. Texte lu dans la Feuille fédérale ; les modifications ultérieures sont reportées par CodeClair et signalées entre crochets.
En langage courant
Découpage automatique par alinéa et par lettre, vocabulaire simplifié, sans reformulation juridique.
- al. 6Le temps de travail annuel maximal, temps de déplacement inclus, est de 2300 heures (valent pour le calcul du total des heures: 26 francs d'indemnité de déplacement pris pour 1 heure de temps de déplacement, 13 francs pris pour ½ heure, etc.).
- al. 6[Remplacé par l'ACF du 17.9.2026, FF 2026 2574]
Jurisprudence du Tribunal fédéral citant cet article
Aucun des 47 arrêts chargés ne cite cet article.