Annexe 2 › Conditions de formation et de travail des apprentis
CN, annexe 2, art. 1 — Principes
CCT étendue · FF 2025 3216 · état au 17.09.2026 · arrêté sur Fedlex
Texte de la clause étendue
Il est convenu de ce qui suit pour les apprentis occupés par les entreprises […] (à l'exception des apprentis des secteurs administratif et technique) au sujet des conditions de formation et de travail.
CCT déclarée de force obligatoire : pas de consolidation officielle. Texte lu dans la Feuille fédérale ; les modifications ultérieures sont reportées par CodeClair et signalées entre crochets.
En langage courant
Découpage automatique par alinéa et par lettre, vocabulaire simplifié, sans reformulation juridique.
- texteIl est convenu de ce qui suit pour les apprentis occupés par les entreprises […] (à l'exception des apprentis des secteurs administratif et technique) au sujet des conditions de formation et de travail.
Jurisprudence du Tribunal fédéral citant cet article
Aucun des 47 arrêts chargés ne cite cet article.