Annexe 2 › Conditions de formation et de travail des apprentis

CN, annexe 2, art. 7 — Travaux à la tâche

CCT étendue · FF 2025 3216 · état au 17.09.2026 · arrêté sur Fedlex

Texte de la clause étendue

Les apprentis ne doivent pas être astreints à des travaux à la tâche.

CCT déclarée de force obligatoire : pas de consolidation officielle. Texte lu dans la Feuille fédérale ; les modifications ultérieures sont reportées par CodeClair et signalées entre crochets.

En langage courant

Découpage automatique par alinéa et par lettre, vocabulaire simplifié, sans reformulation juridique.

texteLes apprentis ne doivent pas être astreints à des travaux à la tâche.

Jurisprudence du Tribunal fédéral citant cet article

Aucun des 47 arrêts chargés ne cite cet article.