CN, annexe 8, art. 6 — Droits et obligations de l'employeur

Texte de la clause étendue

CCT déclarée de force obligatoire : pas de consolidation officielle. Texte lu dans la Feuille fédérale ; les modifications ultérieures sont reportées par CodeClair et signalées entre crochets.

En langage courant

Découpage automatique par alinéa et par lettre, vocabulaire simplifié, sans reformulation juridique.

• texte[…]
• al. 2L'employeur doit en particulier veiller à ce que:
• al. 2a) tous les travailleurs occupés dans son entreprise ou sur son chantier, y compris ceux provenant d'une entreprise tierce, soient informés et instruits de manière suffisante et adéquate sur les risques auxquels ils sont exposés dans l'exercice de leur activité, mais aussi sur la sécurité au travail et sur les mesures de protection de la santé. Les travailleurs occupés pour la première fois dans la branche de la construction seront formés dans le cadre d'une instruction d'un demi-jour en matière de sécurité durant le temps d'essai;
• al. 2b) une «personne de contact pour la sécurité au travail» («Perco») formée de manière appropriée et chargée de telles tâches soit désignée […].
• al. 3L'information et l'instruction doivent se faire tôt et de manière complète en vue de permettre au employé d'agir, dans le cadre de ses responsabilités, de manière indépendante et appropriée à tout moment.

Jurisprudence du Tribunal fédéral citant cet article

Aucun des 47 arrêts chargés ne cite cet article.

Analyse automatique

• ambiguïté 18/100 1 notion(s) indéterminée(s) : « appropriée » ; phrase la plus longue : 56 mots