CN, annexe 9, art. 4 — Installations pour la restauration (cantines, cuisines et cuisines collectives)

Texte de la clause étendue

CCT déclarée de force obligatoire : pas de consolidation officielle. Texte lu dans la Feuille fédérale ; les modifications ultérieures sont reportées par CodeClair et signalées entre crochets.

En langage courant

Découpage automatique par alinéa et par lettre, vocabulaire simplifié, sans reformulation juridique.

• al. 1Dans les logements, il doit y avoir la possibilité de prendre des repas chauds. Pour ce faire, il existe les possibilités suivantes:
• al. 1a) les cantines;
• al. 1b) les cuisines / cuisines collectives où l'on peut préparer soi-même son repas;
• al. 1c) en dehors des logements, une possibilité de restauration organisée, mais dans les environs de ceux-ci.
• al. 2Cantines: pour les cantines, les principes suivants s'appliquent:
• al. 2a) la possibilité de disposer d'eau chaude et d'en préparer dans le logement est garantie dans les cantines et en dehors des logements;
• al. 2[tab]
• al. 2[…]
• al. 3Cuisines et cuisines collectives: pour les cuisines et cuisines collectives, les principes suivants s'appliquent:
• al. 3a) elles doivent être équipées de la manière suivante:1. réchauds (p. ex. électriques) en nombre suffisant (nombre indicatif: un réchaud pour une à huit personnes et un réchaud additionnel pour deux personnes supplémentaires). Dans le cas du travail en équipes, on peut rester en deçà de la présente norme,2. éviers avec eau chaude et froide,3. réfrigérateurs à capacité suffisante (si possible pouvant être fermés à clé),4. armoires personnelles appropriées pour le dépôt de vivres, pouvant être fermées à clé dans le cas de logements collectifs (norme minimale: 100 litres);
• al. 31. réchauds (p. ex. électriques) en nombre suffisant (nombre indicatif: un réchaud pour une à huit personnes et un réchaud additionnel pour deux personnes supplémentaires). Dans le cas du travail en équipes, on peut rester en deçà de la présente norme,
• al. 32. éviers avec eau chaude et froide,
• al. 33. réfrigérateurs à capacité suffisante (si possible pouvant être fermés à clé),
• al. 34. armoires personnelles appropriées pour le dépôt de vivres, pouvant être fermées à clé dans le cas de logements collectifs (norme minimale: 100 litres);
• al. 3b) que sans local de séjour et réfectoires séparés, elles sont admises tant que le nombre de 12 personnes n'est pas dépassé et que leur liberté de mouvement n'est pas inutilement réduite. Chaque personne disposera d'une place assise et d'une surface de table correspondante ainsi que d'une surface de travail suffisante;
• al. 3c) que dotées d'une salle de séjour et d'un réfectoire séparés, elles comprendront des tables de travail et une surface de mouvement suffisamment grande.

Jurisprudence du Tribunal fédéral citant cet article

Aucun des 47 arrêts chargés ne cite cet article.

Analyse automatique

• ambiguïté 21/100 1 notion(s) indéterminée(s) : « suffisant » ; article long (352 mots)