Annexe 9 › Convention complémentaire relative aux logements des travailleurs et à l'hygiène et à l'ordre sur les chantiers «Convention relative aux logements» › Logements
CN, annexe 9, art. 7 — Installations sanitaires
CCT étendue · FF 2025 3216 · état au 17.09.2026 · arrêté sur Fedlex
Texte de la clause étendue
1 Tous les logements seront dotés de:
a) WC et urinoirs, lavabos et douches selon les normes suivantes:1. WC: de 1 à 5 personnes,2. Urinoir: de 1 à 7 personnes,3. Lavabo: de 1 à 2 personnes,4. Douche: de 1 à 5 personnes;
1. WC: de 1 à 5 personnes,
2. Urinoir: de 1 à 7 personnes,
3. Lavabo: de 1 à 2 personnes,
4. Douche: de 1 à 5 personnes;
b) prises pour rasoir électrique;
c) les normes mentionnées ci-dessus sont applicables par analogie pour les chambres, studios et appartements.
2 Des installations (p. ex. machine à laver, local de séchage ou séchoir) convenant au lavage et au séchage des effets personnels sont à aménager en dehors des dortoirs, ou alors un service de blanchisserie est à mettre sur pied.
3 Les cheminements entre les dortoirs et les installations sanitaires seront couverts et éclairés.
CCT déclarée de force obligatoire : pas de consolidation officielle. Texte lu dans la Feuille fédérale ; les modifications ultérieures sont reportées par CodeClair et signalées entre crochets.
En langage courant
Découpage automatique par alinéa et par lettre, vocabulaire simplifié, sans reformulation juridique.
- al. 1Tous les logements seront dotés de:
- al. 1a) WC et urinoirs, lavabos et douches selon les normes suivantes:1. WC: de 1 à 5 personnes,2. Urinoir: de 1 à 7 personnes,3. Lavabo: de 1 à 2 personnes,4. Douche: de 1 à 5 personnes;
- al. 11. WC: de 1 à 5 personnes,
- al. 12. Urinoir: de 1 à 7 personnes,
- al. 13. Lavabo: de 1 à 2 personnes,
- al. 14. Douche: de 1 à 5 personnes;
- al. 1b) prises pour rasoir électrique;
- al. 1c) les normes mentionnées ci-dessus sont applicables par analogie pour les chambres, studios et appartements.
- al. 2Des installations (p. ex. machine à laver, local de séchage ou séchoir) convenant au lavage et au séchage des effets personnels sont à aménager en dehors des dortoirs, ou alors un service de blanchisserie est à mettre sur pied.
- al. 3Les cheminements entre les dortoirs et les installations sanitaires seront couverts et éclairés.
Jurisprudence du Tribunal fédéral citant cet article
Aucun des 47 arrêts chargés ne cite cet article.