CodeClair
Outil d'aide à l'analyse. Ne constitue pas un conseil juridique. Les textes officiels restent ceux de Fedlex et du Tribunal fédéral.
Section 3 Catégories d'entreprises et de travailleurs assujetties

Art. 18 OLT 2 — Cabinets médicaux et cabinets dentaires

RS 822.112 · version en vigueur du 01.02.2026 · texte officiel sur Fedlex

Texte officiel

Est applicable aux cabinets médicaux et aux cabinets dentaires et aux travailleurs qu'ils occupent l'art. 4, pour toute la nuit et tout le dimanche, pour autant qu'il s'agisse de maintenir le service d'urgence.

En langage courant

Découpage automatique par alinéa et par lettre, vocabulaire simplifié, sans reformulation juridique.

  • texteEst applicable aux cabinets médicaux et aux cabinets dentaires et aux travailleurs qu'ils occupent l'art. 4, pour toute la nuit et tout le dimanche, pour autant qu'il s'agisse de maintenir le service d'urgence.

Jurisprudence du Tribunal fédéral citant cet article

Aucun des 47 arrêts chargés ne cite cet article.

Renvois

Cet article renvoie à : Art. 4 OLT 2