CodeClair
Outil d'aide à l'analyse. Ne constitue pas un conseil juridique. Les textes officiels restent ceux de Fedlex et du Tribunal fédéral.
Section 3 Catégories d'entreprises et de travailleurs assujetties

Art. 51b OLT 2 — Entreprises effectuant le service d'hiver

RS 822.112 · version en vigueur du 01.02.2026 · texte officiel sur Fedlex

Texte officiel

Est applicable aux entreprises effectuant des travaux liés au service d'hiver et aux travailleurs qu'elles affectent aux travaux de salage et de déblaiement de la neige l'art. 4 pour toute la nuit et pour tout le dimanche.

En langage courant

Découpage automatique par alinéa et par lettre, vocabulaire simplifié, sans reformulation juridique.

  • texteEst applicable aux entreprises effectuant des travaux liés au service d'hiver et aux travailleurs qu'elles affectent aux travaux de salage et de déblaiement de la neige l'art. 4 pour toute la nuit et pour tout le dimanche.

Jurisprudence du Tribunal fédéral citant cet article

Aucun des 47 arrêts chargés ne cite cet article.

Renvois

Cet article renvoie à : Art. 4 OLT 2