Section 3 Catégories d'entreprises et de travailleurs assujetties
Art. 51a OLT 2 — Personnel effectuant des travaux de maintenance
RS 822.112 · version en vigueur du 01.02.2026 · texte officiel sur Fedlex
Texte officiel
1 Est applicable aux travailleurs qui effectuent des travaux de maintenance l'art. 4 pour toute la nuit et pour tout le dimanche, pour autant que la réalisation des travaux la nuit ou le dimanche soit nécessaire à la poursuite des activités d'une entreprise:
a. qui est soumise à la présente ordonnance, et
b. dont les prestations doivent être assurées 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 dans l'intérêt public.
2 Sont réputés travaux de maintenance notamment les réparations, les rénovations et les mesures visant à prévenir les interruptions telles que les inspections.
En langage courant
Découpage automatique par alinéa et par lettre, vocabulaire simplifié, sans reformulation juridique.
- al. 1Est applicable aux travailleurs qui effectuent des travaux de maintenance l'art. 4 pour toute la nuit et pour tout le dimanche, pour autant que la réalisation des travaux la nuit ou le dimanche soit nécessaire à la poursuite des activités d'une entreprise:
- al. 1 let. aqui est soumise à la présente ordonnance, et
- al. 1 let. bdont les prestations doivent être assurées 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 dans l'intérêt public.
- al. 2Sont réputés travaux de maintenance notamment les réparations, les rénovations et les mesures visant à prévenir les interruptions telles que les inspections.
Points d'attention
- Notion à apprécier au cas par cas : « notamment »
Jurisprudence du Tribunal fédéral citant cet article
Aucun des 47 arrêts chargés ne cite cet article.
Renvois
Cet article renvoie à : Art. 4 OLT 2