Art. 51 OLT 2 — Entreprises de nettoyage

Texte officiel

En langage courant

Découpage automatique par alinéa et par lettre, vocabulaire simplifié, sans reformulation juridique.

• texteSont applicables aux entreprises de nettoyage et aux travailleurs qu'elles occupent pour le nettoyage l'art. 4 pour toute la nuit et pour tout le dimanche, ainsi que l'art. 12, al. 1, pour autant que l'intervention:
• let. adoive nécessairement se dérouler la nuit ou le dimanche pour la bonne marche de l'entreprise ayant recours à leurs services, et
• let. bse déroule dans une entreprise:1. qui est soumise à la présente ordonnance,2. qui est au bénéfice d'un permis autorisant un système d'organisation du temps de travail 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, ou3. pour laquelle le travail de nuit et le travail du dimanche est prévu par une loi.
• texte1. qui est soumise à la présente ordonnance,
• texte2. qui est au bénéfice d'un permis autorisant un système d'organisation du temps de travail 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, ou
• texte3. pour laquelle le travail de nuit et le travail du dimanche est prévu par une loi.

Jurisprudence du Tribunal fédéral citant cet article

Aucun des 47 arrêts chargés ne cite cet article.

Renvois