Section 3 Catégories d'entreprises et de travailleurs assujetties
Art. 50 OLT 2 — Entreprises de traitement des ordures ménagères et des eaux usées
RS 822.112 · version en vigueur du 01.02.2026 · texte officiel sur Fedlex
Texte officiel
Est applicable aux entreprises de traitement des ordures ménagères et des eaux usées et aux travailleurs qu'elles affectent à l'exploitation et à l'entretien des installations l'art. 4 pour toute la nuit et tout le dimanche ainsi que pour le travail continu.
En langage courant
Découpage automatique par alinéa et par lettre, vocabulaire simplifié, sans reformulation juridique.
- texteEst applicable aux entreprises de traitement des ordures ménagères et des eaux usées et aux travailleurs qu'elles affectent à l'exploitation et à l'entretien des installations l'art. 4 pour toute la nuit et tout le dimanche ainsi que pour le travail continu.
Jurisprudence du Tribunal fédéral citant cet article
Aucun des 47 arrêts chargés ne cite cet article.
Renvois
Cet article renvoie à : Art. 4 OLT 2