Art. 1 OLT 3 — Objet et champ d'application

Texte officiel

En langage courant

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• al. 1La présente ordonnance détermine les mesures de protection de la santé qui doivent être prises dans toutes les entreprises soumises à la loi.
• al. 2Les mesures de prévention des accidents et des maladies professionnels visées à l'art. 82 de la loi fédérale du 20 mars 1981 sur l'assurance-accidents ne tombent pas dans le champ d'application de la présente ordonnance.

Jurisprudence du Tribunal fédéral citant cet article

Aucun des 47 arrêts chargés ne cite cet article.

Renvois