Chapitre 1 Dispositions générales
Art. 2 OLT 3 — Principe
RS 822.113 · version en vigueur du 01.09.2024 · texte officiel sur Fedlex
Texte officiel
1 L'employeur est tenu de donner toutes les directives et de prendre toutes les mesures nécessaires afin d'assurer et d'améliorer la protection de la santé physique et psychique. Il doit en particulier faire en sorte que:
a. en matière d'ergonomie et de protection de la santé, les conditions de travail soient bonnes;
b. la santé ne subisse pas d'atteintes dues à des influences physiques, chimiques ou biologiques;
c. des efforts excessifs ou trop répétitifs soient évités;
d. le travail soit organisé d'une façon appropriée.
2 Les mesures de la protection de la santé que les autorités exigent de l'employeur doivent être proportionnelles au regard des répercussions qu'elles ont sur la conception du bâtiment et sur l'organisation de l'entreprise.
En langage courant
Découpage automatique par alinéa et par lettre, vocabulaire simplifié, sans reformulation juridique.
- al. 1L'employeur doit donner toutes les directives et de prendre toutes les mesures nécessaires afin d'assurer et d'améliorer la protection de la santé physique et psychique. Il doit en particulier faire en sorte que:
- al. 1 let. aen matière d'ergonomie et de protection de la santé, les conditions de travail soient bonnes;
- al. 1 let. bla santé ne subisse pas d'atteintes dues à des influences physiques, chimiques ou biologiques;
- al. 1 let. cdes efforts excessifs ou trop répétitifs soient évités;
- al. 1 let. dle travail soit organisé d'une façon appropriée.
- al. 2Les mesures de la protection de la santé que les autorités exigent de l'employeur doivent être proportionnelles au regard des répercussions qu'elles ont sur la conception du bâtiment et sur l'organisation de l'entreprise.
Points d'attention
- Notion à apprécier au cas par cas : « appropriée »
Jurisprudence du Tribunal fédéral citant cet article
Aucun des 47 arrêts chargés ne cite cet article.