CodeClair
Outil d'aide à l'analyse. Ne constitue pas un conseil juridique. Les textes officiels restent ceux de Fedlex et du Tribunal fédéral.
Chapitre 2 Exigences particulières en matière de protection de la santé › Section 7 Vestiaires, douches, lavabos, toilettes, réfectoires, locaux de séjour et premiers secours

Art. 33 OLT 3 — Réfectoires et locaux de séjour

RS 822.113 · version en vigueur du 01.09.2024 · texte officiel sur Fedlex

Texte officiel

1 En cas de besoin, notamment lorsqu'ils travaillent de nuit ou par équipes, les travailleurs doivent pouvoir disposer de réfectoires et de locaux de séjour adéquats et calmes; ceux-ci doivent si possible être éclairés naturellement, donner sur l'extérieur et être séparés des postes de travail. 2 Si le déroulement du travail requiert la présence des travailleurs dans les locaux de travail aussi pendant les pauses, des sièges adéquats doivent être mis à leur disposition. 3 Au besoin, des places de repos doivent être aménagées. 4 Lorsque les travailleurs doivent régulièrement et fréquemment assurer un service de permanence et qu'il n'existe pas de locaux de repos, d'autres salles doivent être mises à leur disposition pour qu'ils puissent y séjourner.

En langage courant

Découpage automatique par alinéa et par lettre, vocabulaire simplifié, sans reformulation juridique.

  • al. 1En cas de besoin, notamment lorsqu'ils travaillent de nuit ou par équipes, les travailleurs doivent pouvoir disposer de réfectoires et de locaux de séjour adéquats et calmes; ceux-ci doivent si possible être éclairés naturellement, donner sur l'extérieur et être séparés des postes de travail.
  • al. 2Si le déroulement du travail requiert la présence des travailleurs dans les locaux de travail aussi pendant les pauses, des sièges adéquats doivent être mis à leur disposition.
  • al. 3Au besoin, des places de repos doivent être aménagées.
  • al. 4Lorsque les travailleurs doivent régulièrement et fréquemment assurer un service de permanence et qu'il n'existe pas de locaux de repos, d'autres salles doivent être mises à leur disposition pour qu'ils puissent y séjourner.
Points d'attention
  • Notion à apprécier au cas par cas : « notamment »

Jurisprudence du Tribunal fédéral citant cet article

Aucun des 47 arrêts chargés ne cite cet article.