Art. 9 OLT 3 — Location de services

Texte officiel

En langage courant

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• texteLorsque l'employeur occupe dans son entreprise des travailleurs dont il loue les services à un autre employeur, il a envers eux les mêmes obligations en matière de protection de la santé qu'envers ses propres travailleurs.

Jurisprudence du Tribunal fédéral citant cet article

Aucun des 47 arrêts chargés ne cite cet article.