CodeClair
Outil d'aide à l'analyse. Ne constitue pas un conseil juridique. Les textes officiels restent ceux de Fedlex et du Tribunal fédéral.
Annexe › Convention collective de travail des professionnels de l'automobile du Jura et du Jura bernois › Clauses étendues

Art. 20 CCT Auto JU — Durée de travail et pauses

CCT étendue · FF 2024 448 · état au 24.02.2026 · arrêté sur Fedlex

Texte de la clause étendue

1 Le temps de travail annuel est de 2184 heures, soit 182 heures en moyenne par mois et 42 heures en moyenne par semaine pour un travail à 100 %. (…) 4 Les pauses du matin ou de l'après-midi de 15 minutes comptent comme temps de travail uniquement lorsque le travailleur n'est pas autorisé à quitter sa place de travail; dans ce cas, elles sont rémunérées selon le salaire normal.

CCT déclarée de force obligatoire : pas de consolidation officielle. Texte lu dans la Feuille fédérale ; les modifications ultérieures sont reportées par CodeClair et signalées entre crochets.

En langage courant

Découpage automatique par alinéa et par lettre, vocabulaire simplifié, sans reformulation juridique.

  • al. 1Le temps de travail annuel est de 2184 heures, soit 182 heures en moyenne par mois et 42 heures en moyenne par semaine pour un travail à 100 %.
  • al. 1(…)
  • al. 4Les pauses du matin ou de l'après-midi de 15 minutes comptent comme temps de travail uniquement lorsque le employé n'est pas autorisé à quitter sa place de travail; dans ce cas, elles sont rémunérées selon le salaire normal.

Jurisprudence du Tribunal fédéral citant cet article

Aucun des 47 arrêts chargés ne cite cet article.

Renvois