CodeClair
Outil d'aide à l'analyse. Ne constitue pas un conseil juridique. Les textes officiels restent ceux de Fedlex et du Tribunal fédéral.
Annexe › Convention collective de travail des professionnels de l'automobile du Jura et du Jura bernois › Clauses étendues

Art. 38 CCT Auto JU — Jours fériés

CCT étendue · FF 2024 448 · état au 24.02.2026 · arrêté sur Fedlex

Texte de la clause étendue

1 Sont considérés comme jours fériés payés, sans qu'il ne soit possible de les remplacer ou de les reporter, et pour autant qu'ils tombent sur un jour ouvrable: Pour le canton du Jura: Nouvel-An, vendredi Saint, lundi de Pâques, 1er mai, Ascension (jeudi), lundi de Pentecôte, Fête-Dieu (jeudi), 1er août, Noël (25 décembre). Pour le canton de Berne: Nouvel-An, 2 janvier, vendredi Saint, lundi de Pâques, Ascension (jeudi), lundi de Pentecôte, 1er août, Noël, 26 décembre. 2 Les jours suivants sont fériés mais non payés dans le canton du Jura: 2 janvier, 23 juin, Assomption, Toussaint. 3 Dans le canton de Berne, le travailleur qui demande congé le 1er mai sera dispensé du travail, mais l'employeur ne sera pas tenu de le payer.

CCT déclarée de force obligatoire : pas de consolidation officielle. Texte lu dans la Feuille fédérale ; les modifications ultérieures sont reportées par CodeClair et signalées entre crochets.

En langage courant

Découpage automatique par alinéa et par lettre, vocabulaire simplifié, sans reformulation juridique.

  • al. 1Sont considérés comme jours fériés payés, sans qu'il ne soit possible de les remplacer ou de les reporter, et pour autant qu'ils tombent sur un jour ouvrable:
  • al. 1Pour le canton du Jura: Nouvel-An, vendredi Saint, lundi de Pâques, 1er mai, Ascension (jeudi), lundi de Pentecôte, Fête-Dieu (jeudi), 1er août, Noël (25 décembre).
  • al. 1Pour le canton de Berne: Nouvel-An, 2 janvier, vendredi Saint, lundi de Pâques, Ascension (jeudi), lundi de Pentecôte, 1er août, Noël, 26 décembre.
  • al. 2Les jours suivants sont fériés mais non payés dans le canton du Jura: 2 janvier, 23 juin, Assomption, Toussaint.
  • al. 3Dans le canton de Berne, le employé qui demande congé le 1er mai sera dispensé du travail, mais l'employeur ne sera pas tenu de le payer.

Jurisprudence du Tribunal fédéral citant cet article

Aucun des 47 arrêts chargés ne cite cet article.