CodeClair
Outil d'aide à l'analyse. Ne constitue pas un conseil juridique. Les textes officiels restent ceux de Fedlex et du Tribunal fédéral.
Annexe › Clauses étendues

Art. 19 CCT Carrosserie — Obligations de l'employeur

CCT étendue · FF 2024 557 · état au 11.08.2026 · arrêté sur Fedlex

Texte de la clause étendue

Coopération avec le travailleur (…) 19.2 L'employeur donne au travailleur des instructions précises. (…) Remise du matériel, des documents et des outils 19.4 En temps utile, l'employeur remet au travailleura. le matériel nécessaireb. les documents de travail indispensablesc. les outils appropriés qui doivent être en bon état. a. le matériel nécessaire b. les documents de travail indispensables c. les outils appropriés qui doivent être en bon état. L'employeur veillera à ce que cet outillage puisse être rangé sous clé. Un inventaire y relatif est dressé et signé par chacune des deux parties.

CCT déclarée de force obligatoire : pas de consolidation officielle. Texte lu dans la Feuille fédérale ; les modifications ultérieures sont reportées par CodeClair et signalées entre crochets.

En langage courant

Découpage automatique par alinéa et par lettre, vocabulaire simplifié, sans reformulation juridique.

  • texteCoopération avec le employé
  • texte(…)
  • texte19.2
  • texteL'employeur donne au employé des instructions précises.
  • texte(…)
  • texteRemise du matériel, des documents et des outils
  • texte19.4
  • texteEn temps utile, l'employeur remet au travailleura. le matériel nécessaireb. les documents de travail indispensablesc. les outils appropriés qui doivent être en bon état.
  • let. ale matériel nécessaire
  • let. bles documents de travail indispensables
  • let. cles outils appropriés qui doivent être en bon état.
  • texteL'employeur veillera à ce que cet outillage puisse être rangé sous clé. Un inventaire y relatif est dressé et signé par chacune des deux parties.

Jurisprudence du Tribunal fédéral citant cet article

Aucun des 47 arrêts chargés ne cite cet article.