CodeClair
Outil d'aide à l'analyse. Ne constitue pas un conseil juridique. Les textes officiels restent ceux de Fedlex et du Tribunal fédéral.
Annexe › Clauses étendues

Art. 20 CCT Carrosserie — Obligations du travailleur

CCT étendue · FF 2024 557 · état au 11.08.2026 · arrêté sur Fedlex

Texte de la clause étendue

Diligence et fidélité 20.1 Le travailleur exécute avec soin les tâches qui lui ont été confiées. En toute bonne foi, il défend les intérêts légitimes de l'employeur. Soin porté au matériel et aux outils 20.2 Le travailleur fait usage des machines, des outils et des véhicules selon les instructions spécifiques. De même en garantit-il un entretien correct. Par ailleurs, il se sert raisonnablement et de façon économe du matériel mis à disposition. 20.3 Si le travailleur doit faire usage de machines, d'outils et de véhicules sans avoir bénéficié au préalable des instructions y relatives, il s'enquiert lui-même des informations nécessaires. A cet égard, le travailleur a droit a une instruction spécifique donnée par l'employeur ou son remplaçant 20.4 Le travailleur informe l'employeur de façon immédiate d'éventuels dommages ainsi que d'événements particuliers. (…) Obligation de restituer 20.6 A la cessation d'un travail ou en cas de résiliation des rapports de service, le travailleur doit immédiatement restituer à l'employeur les documents de travail (outils, modes d'emploi, plans, etc.). Überstundenarbeit 20.7 (…) le travailleur peut être astreint au service de piquet pour maintenir le service de réparation. Observance des instructions 20.8 Le travailleur suit en toute bonne foi les instructions de l'employeur quant à l'exécution des tâches confiées. Notamment, le travailleur:a. établit et remet de façon correcte et ponctuelle les rapports de travail exigés;b. affiche un comportement correct envers toutes les personnes qu'il contacte dans l'exercice de sa profession. Il évite toute attitude portant préjudice à l'employeur ou donnant lieu à des réclamations;c. La consommation d'alcool est interdite aux travailleuses et travailleurs pendant le temps de travail et les pauses. Il s'abstient de fumer dans les locaux équipés d'une signalétique y relative;d. informe immédiatement l'employeur ou son suppléant en cas d'empêchement de travailler;e. accorde une attention particulière à la formation des apprentis qui lui ont été confiés. a. établit et remet de façon correcte et ponctuelle les rapports de travail exigés; b. affiche un comportement correct envers toutes les personnes qu'il contacte dans l'exercice de sa profession. Il évite toute attitude portant préjudice à l'employeur ou donnant lieu à des réclamations; c. La consommation d'alcool est interdite aux travailleuses et travailleurs pendant le temps de travail et les pauses. Il s'abstient de fumer dans les locaux équipés d'une signalétique y relative; d. informe immédiatement l'employeur ou son suppléant en cas d'empêchement de travailler; e. accorde une attention particulière à la formation des apprentis qui lui ont été confiés.

CCT déclarée de force obligatoire : pas de consolidation officielle. Texte lu dans la Feuille fédérale ; les modifications ultérieures sont reportées par CodeClair et signalées entre crochets.

En langage courant

Découpage automatique par alinéa et par lettre, vocabulaire simplifié, sans reformulation juridique.

  • texteDiligence et fidélité
  • texte20.1
  • texteLe employé exécute avec soin les tâches qui lui ont été confiées. En toute bonne foi, il défend les intérêts légitimes de l'employeur.
  • texteSoin porté au matériel et aux outils
  • texte20.2
  • texteLe employé fait usage des machines, des outils et des véhicules selon les instructions spécifiques. De même en garantit-il un entretien correct. Par ailleurs, il se sert raisonnablement et de façon économe du matériel mis à disposition.
  • texte20.3
  • texteSi le employé doit faire usage de machines, d'outils et de véhicules sans avoir bénéficié au préalable des instructions y relatives, il s'enquiert lui-même des informations nécessaires. A cet égard, le employé a droit a une instruction spécifique donnée par l'employeur ou son remplaçant
  • texte20.4
  • texteLe employé informe l'employeur de façon immédiate d'éventuels dommages ainsi que d'événements particuliers.
  • texte(…)
  • texteObligation de restituer
  • texte20.6
  • texteA la cessation d'un travail ou en cas de fin du contrat des rapports de service, le employé doit immédiatement restituer à l'employeur les documents de travail (outils, modes d'emploi, plans, etc.).
  • texteÜberstundenarbeit
  • texte20.7
  • texte(…) le employé peut être astreint au service de piquet pour maintenir le service de réparation.
  • texteObservance des instructions
  • texte20.8
  • texteLe employé suit en toute bonne foi les instructions de l'employeur quant à l'exécution des tâches confiées.
  • texteNotamment, le employé:a. établit et remet de façon correcte et ponctuelle les rapports de travail exigés;b. affiche un comportement correct envers toutes les personnes qu'il contacte dans l'exercice de sa profession. Il évite toute attitude portant préjudice à l'employeur ou donnant lieu à des réclamations;c. La consommation d'alcool est interdite aux travailleuses et travailleurs pendant le temps de travail et les pauses. Il s'abstient de fumer dans les locaux équipés d'une signalétique y relative;d. informe immédiatement l'employeur ou son suppléant en cas d'empêchement de travailler;e. accorde une attention particulière à la formation des apprentis qui lui ont été confiés.
  • let. aétablit et remet de façon correcte et ponctuelle les rapports de travail exigés;
  • let. baffiche un comportement correct envers toutes les personnes qu'il contacte dans l'exercice de sa profession. Il évite toute attitude portant préjudice à l'employeur ou donnant lieu à des réclamations;
  • let. cLa consommation d'alcool est interdite aux travailleuses et travailleurs pendant le temps de travail et les pauses. Il s'abstient de fumer dans les locaux équipés d'une signalétique y relative;
  • let. dinforme immédiatement l'employeur ou son suppléant en cas d'empêchement de travailler;
  • let. eaccorde une attention particulière à la formation des apprentis qui lui ont été confiés.
Points d'attention
  • Notion à apprécier au cas par cas : « bonne foi »
  • Notion à apprécier au cas par cas : « usage »
  • Notion à apprécier au cas par cas : « notamment »

Jurisprudence du Tribunal fédéral citant cet article

Aucun des 47 arrêts chargés ne cite cet article.

Analyse automatique

  • ambiguïté 40/100 3 notion(s) indéterminée(s) : « bonne foi », « usage », « notamment » ; article long (405 mots)