CodeClair
Outil d'aide à l'analyse. Ne constitue pas un conseil juridique. Les textes officiels restent ceux de Fedlex et du Tribunal fédéral.
Clauses étendues

Art. 26 CCT Enveloppe — Indemnisation des frais pour travaux externes

CCT étendue · FF 2023 2812 · état au 27.01.2026 · arrêté sur Fedlex

Texte de la clause étendue

26.1 Principe: Le travailleur est indemnisé par son employeur des frais effectifs imposés par un travail à l'extérieur pour les repas et un hébergement décent. Les taux de frais appliqués par les parties signataires sont régis par l'annexe 6 ... de la présente CCT. Une pause de midi d'au moins une demi-heure après déduction de l'éventuel temps de déplacement doit être respectée. Si, pendant la pause de midi, le retour au siège de l'entreprise n'est pas possible parce que le déplacement aller et retour depuis lieu d'intervention est supérieur à une demi-heure, le travailleur doit toucher l'allocation. 26.2 Retour au domicile: Lors de missions externes de longue durée, le travailleur est en droit de rentrer chez lui pendant le week-end. Les frais de déplacement sont pris en charge par l'employeur. Le temps de déplacement est compté comme temps de travail.

CCT déclarée de force obligatoire : pas de consolidation officielle. Texte lu dans la Feuille fédérale ; les modifications ultérieures sont reportées par CodeClair et signalées entre crochets.

En langage courant

Découpage automatique par alinéa et par lettre, vocabulaire simplifié, sans reformulation juridique.

  • texte26.1
  • textePrincipe: Le employé est indemnisé par son employeur des frais effectifs imposés par un travail à l'extérieur pour les repas et un hébergement décent. Les taux de frais appliqués par les parties signataires sont régis par l'annexe 6 ... de la présente CCT.
  • texteUne pause de midi d'au moins une demi-heure après déduction de l'éventuel temps de déplacement doit être respectée.
  • texteSi, pendant la pause de midi, le retour au siège de l'entreprise n'est pas possible parce que le déplacement aller et retour depuis lieu d'intervention est supérieur à une demi-heure, le employé doit toucher l'allocation.
  • texte26.2
  • texteRetour au domicile: Lors de missions externes de longue durée, le employé est en droit de rentrer chez lui pendant le week-end. Les frais de déplacement sont pris en charge par l'employeur. Le temps de déplacement est compté comme temps de travail.

Jurisprudence du Tribunal fédéral citant cet article

Aucun des 47 arrêts chargés ne cite cet article.