CodeClair
Outil d'aide à l'analyse. Ne constitue pas un conseil juridique. Les textes officiels restent ceux de Fedlex et du Tribunal fédéral.
Clauses étendues

Art. 34 CCT Enveloppe — Durée des vacances

CCT étendue · FF 2023 2812 · état au 27.01.2026 · arrêté sur Fedlex

Texte de la clause étendue

34.1 Durée des vacances par année civile Ayants droit Nombre de jours ouvrables Travailleurs jusqu'à 20 ans révolus 26 Travailleurs jusqu'à 50 ans révolus 26 Travailleurs jusqu'à 60 ans révolus 26 Travailleurs dès 61 ans 30 En cas d'adaptation de l'avoir des vacances pour raison d'âge, la restriction ou l'augmentation du droit à partir du mois qui suit l'âge révolu est calculée au prorata.

CCT déclarée de force obligatoire : pas de consolidation officielle. Texte lu dans la Feuille fédérale ; les modifications ultérieures sont reportées par CodeClair et signalées entre crochets.

En langage courant

Découpage automatique par alinéa et par lettre, vocabulaire simplifié, sans reformulation juridique.

  • texte34.1
  • texteDurée des vacances par année civile
  • texteAyants droit
  • texteNombre de jours ouvrables
  • texteTravailleurs jusqu'à 20 ans révolus
  • texte26
  • texteTravailleurs jusqu'à 50 ans révolus
  • texte26
  • texteTravailleurs jusqu'à 60 ans révolus
  • texte26
  • texteTravailleurs dès 61 ans
  • al. 30En cas d'adaptation de l'avoir des vacances pour raison d'âge, la restriction ou l'augmentation du droit à partir du mois qui suit l'âge révolu est calculée au prorata.

Jurisprudence du Tribunal fédéral citant cet article

Aucun des 47 arrêts chargés ne cite cet article.

Analyse automatique

  • contradiction candidate Valeur divergente avec Art. 329a CO : 60 ans ici, 20 ans là-bas. « …semaines de vacances au moins et cinq semaines au moins aux travailleurs jusqu'à l'âge de 20 ans révolus. 2 … 3 Les vacances sont fixées proportionnellement à la durée des rapports de tr… »Une piste, pas un constat : les deux textes peuvent avoir des champs d'application différents ou s'articuler.