Art. 329a CO — Durée

Texte officiel

En langage courant

Découpage automatique par alinéa et par lettre, vocabulaire simplifié, sans reformulation juridique.

• al. 1L'employeur accorde au employé, chaque année de service, quatre semaines de vacances au moins et cinq semaines au moins aux travailleurs jusqu'à l'âge de 20 ans révolus.
• al. 2…
• al. 3Les vacances sont fixées proportionnellement à la durée des rapports de travail lorsque l'année de service n'est pas complète.

Jurisprudence du Tribunal fédéral citant cet article

Aucun des 47 arrêts chargés ne cite cet article.

Renvois

Analyse automatique

• contradiction candidate Valeur divergente avec Art. 27 CCT Carrosserie : 20 ans ici, 60 ans là-bas. « …0 ans révolus 25 30 dès 20 ans révolus 20 25 dès l'année des 50 ans 25 30 dès l'année des 60 ans et en ayant accompli au moins 5 années de service au sein de l'entreprise 30 35 Canton de… »Une piste, pas un constat : les deux textes peuvent avoir des champs d'application différents ou s'articuler.
• contradiction candidate Valeur divergente avec Art. 34 CCT Enveloppe : 20 ans ici, 60 ans là-bas. « …urs jusqu'à 20 ans révolus 26 Travailleurs jusqu'à 50 ans révolus 26 Travailleurs jusqu'à 60 ans révolus 26 Travailleurs dès 61 ans 30 En cas d'adaptation de l'avoir des vacances pour ra… »Une piste, pas un constat : les deux textes peuvent avoir des champs d'application différents ou s'articuler.
• contradiction candidate Valeur divergente avec Art. 31 CN : 5 semaines ici, 6 semaines là-bas. « …de travail) de vacances par année civile de l'âge de 20 ans jusqu'à l'âge de 50 ans, et à 6 semaines (30 jours de travail) jusqu'à l'âge de 20 ans et dès l'âge de 50 ans. 2 Si le salaire aff… »Une piste, pas un constat : les deux textes peuvent avoir des champs d'application différents ou s'articuler.
• contradiction candidate Valeur divergente avec Art. 17 CCT Nettoyage SR : 20 ans ici, 5 ans là-bas. « …i dans l'entreprise. 3 Pour le canton de Genève, les employés à plein temps ayant plus de cinq années de service chez le même employeur ont droit à quatre semaines et un jour de vacances. Dès… »Une piste, pas un constat : les deux textes peuvent avoir des champs d'application différents ou s'articuler.