CodeClair
Outil d'aide à l'analyse. Ne constitue pas un conseil juridique. Les textes officiels restent ceux de Fedlex et du Tribunal fédéral.
Annexe › Clauses étendues

Art. 27 CCT Carrosserie — Vacances, durée des vacances

CCT étendue · FF 2024 557 · état au 11.08.2026 · arrêté sur Fedlex

Texte de la clause étendue

27.1 La durée des vacances par année civile est de:(en jours ouvrables) Pour 41 h/semaine Pour 42 h/semaine jusqu'à 20 ans révolus 25 30 dès 20 ans révolus 20 25 dès l'année des 50 ans 25 30 dès l'année des 60 ans et en ayant accompli au moins 5 années de service au sein de l'entreprise 30 35 27.2 Le droit aux vacances se calcule à partir du mois où l'âge déterminant est atteint. [Modification de l'ACF du 11.8.2026, FF 2026 2184, al. 1 :] (Vacances, durée des vacances) [tab] 27.1 La durée des vacances par année civile est de:(en jours ouvrables) Pour 41 h/semaine Pour 42 h/semaine jusqu'à 20 ans révolus 25 30 dès 20 ans révolus 20 25 dès l'année des 50 ans 25 30 dès l'année des 60 ans et en ayant accompli au moins 5 années de service au sein de l'entreprise 30 35 Canton de Genève: vacances pour les apprentis Les apprentis de 1ère année ont droit à 6 semaines de vacances payées, quel que soit leur âge. Les apprentis de 2ème, 3ème et 4ème année ont droit à 5 semaines de vacances payées, quel que soit leur âge.

CCT déclarée de force obligatoire : pas de consolidation officielle. Texte lu dans la Feuille fédérale ; les modifications ultérieures sont reportées par CodeClair et signalées entre crochets.

En langage courant

Découpage automatique par alinéa et par lettre, vocabulaire simplifié, sans reformulation juridique.

  • texte27.1
  • texteLa durée des vacances par année civile est de:(en jours ouvrables)
  • textePour 41 h/semaine
  • textePour 42 h/semaine
  • textejusqu'à 20 ans révolus
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  • textedès 20 ans révolus
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  • textedès l'année des 50 ans
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  • textedès l'année des 60 ans et en ayant accompli au moins 5 années de service au sein de l'entreprise
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  • texte27.2
  • texteLe droit aux vacances se calcule à partir du mois où l'âge déterminant est atteint.
  • texte[Modification de l'ACF du 11.8.2026, FF 2026 2184, al. 1 :]
  • texte(Vacances, durée des vacances)
  • texte[tab]
  • texte27.1
  • texteLa durée des vacances par année civile est de:(en jours ouvrables)
  • textePour 41 h/semaine
  • textePour 42 h/semaine
  • textejusqu'à 20 ans révolus
  • texte25
  • texte30
  • textedès 20 ans révolus
  • texte20
  • texte25
  • textedès l'année des 50 ans
  • texte25
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  • textedès l'année des 60 ans et en ayant accompli au moins 5 années de service au sein de l'entreprise
  • texte30
  • texte35
  • texteCanton de Genève: vacances pour les apprentis
  • texteLes apprentis de 1ère année ont droit à 6 semaines de vacances payées, quel que soit leur âge.
  • texteLes apprentis de 2ème, 3ème et 4ème année ont droit à 5 semaines de vacances payées, quel que soit leur âge.

Jurisprudence du Tribunal fédéral citant cet article

Aucun des 47 arrêts chargés ne cite cet article.

Renvois

Cité par : Art. 23 CCT Carrosserie

Analyse automatique

  • contradiction candidate Valeur divergente avec Art. 329a CO : 60 ans ici, 20 ans là-bas. « …semaines de vacances au moins et cinq semaines au moins aux travailleurs jusqu'à l'âge de 20 ans révolus. 2 … 3 Les vacances sont fixées proportionnellement à la durée des rapports de tr… »Une piste, pas un constat : les deux textes peuvent avoir des champs d'application différents ou s'articuler.
  • ambiguïté 15/100 phrase la plus longue : 74 mots ; article long (194 mots)