CodeClair
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Arrêté d'extension

CCT Enveloppe, arrêté d'extension, art. 1 — Arrêté d'extension

CCT étendue · FF 2023 2812 · état au 27.01.2026 · arrêté sur Fedlex

Texte de la clause étendue

Le champ d'application des clauses, reproduites en annexe, de la convention collective de travail (CCT) dans la branche suisse de l'enveloppe des édifices, conclue le 23 juin 2023, est étendu.

CCT déclarée de force obligatoire : pas de consolidation officielle. Texte lu dans la Feuille fédérale ; les modifications ultérieures sont reportées par CodeClair et signalées entre crochets.

En langage courant

Découpage automatique par alinéa et par lettre, vocabulaire simplifié, sans reformulation juridique.

  • texteLe champ d'application des clauses, reproduites en annexe, de la convention collective de travail (CCT) dans la branche suisse de l'enveloppe des édifices, conclue le 23 juin 2023, est étendu.
Points d'attention
  • Le contrat écrit, un contrat-type ou une CCT peut prévoir autre chose.

Jurisprudence du Tribunal fédéral citant cet article

Aucun des 47 arrêts chargés ne cite cet article.

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