Art. 22 CCT Nettoyage SR — Prévention des accidents

Texte de la clause étendue

CCT déclarée de force obligatoire : pas de consolidation officielle. Texte lu dans la Feuille fédérale ; les modifications ultérieures sont reportées par CodeClair et signalées entre crochets.

En langage courant

Découpage automatique par alinéa et par lettre, vocabulaire simplifié, sans reformulation juridique.

• al. 1Pour prévenir les accidents et maladies professionnels et pour protéger la santé des travailleurs, l'employeur doit prendre toutes les mesures dont l'expérience a démontré la nécessité, que l'état de la technique permet d'appliquer et qui sont adaptées aux conditions données.
• al. 2Les travailleurs secondent l'employeur dans l'application des mesures à prendre. Ils respectent les instructions et utilisent correctement les dispositifs de sécurité et de santé.
• al. 2[…]
• al. 4Solution de branche MSS et cours de santé et sécurité au travail
• al. 4[…]
• al. 4Ont droit de participer aux cours de santé et sécurité au travail […], les employeurs et les chargés de sécurité. Ces cours sont financés par les fonds paritaires. Les fonds paritaires financent aussi la solution de branche.
• al. 4[…]
• al. 5Obligations de l'employeur:
• al. 5a) À défaut d'appliquer une solution type au sein de l'entreprise ou une solution de branche, respectivement la «Solution romande des entreprises de nettoyage (SREN)», l'employeur a l'obligation de mettre en œuvre la directive CFST 6508 et d'effectuer périodiquement des contrôles de sécurité. Chaque employeur doit effectuer systématiquement une analyse des dangers spécifiques à son entreprise.
• al. 5[…]
• al. 5c) En cas de doute sur la sécurité d'une installation ou d'un chantier, […] le travail est stoppé en attente de sa vérification. Les travailleurs sont à disposition de l'employeur et sont payés.
• al. 6Obligations du employé:
• al. 6a) Les travailleurs sont obligés de suivre les directives et les instructions de l'employeur en matière de santé et sécurité au travail. Le employé se conforme à ces mesures, y collabore et signale à l'employeur ou à son représentant toute installation défectueuse pouvant présenter des risques d'accidents.
• al. 6[…]

Jurisprudence du Tribunal fédéral citant cet article

Aucun des 47 arrêts chargés ne cite cet article.