Art. 3 CCT Nettoyage SR — Contrat individuel de travail

Texte de la clause étendue

CCT déclarée de force obligatoire : pas de consolidation officielle. Texte lu dans la Feuille fédérale ; les modifications ultérieures sont reportées par CodeClair et signalées entre crochets.

En langage courant

Découpage automatique par alinéa et par lettre, vocabulaire simplifié, sans reformulation juridique.

• al. 1Lors de l'engagement, l'employeur et le employé signent un contrat individuel de travail qui comporte au moins les mentions suivantes: la date d'engagement, la catégorie professionnelle, la durée hebdomadaire moyenne normale du travail (calculée sur le mois), les horaires de travail, le salaire et les tâches de supervision (cf. art. 8 CCT). Une formule type est mise à la disposition des entreprises.
• al. 1[…]
• al. 3Un seul contrat de travail est établi, même pour les travailleurs occupés sur différents lieux de travail.

Jurisprudence du Tribunal fédéral citant cet article

Aucun des 47 arrêts chargés ne cite cet article.

Renvois