Art. 8 CCT Nettoyage SR — Supervision

Texte de la clause étendue

CCT déclarée de force obligatoire : pas de consolidation officielle. Texte lu dans la Feuille fédérale ; les modifications ultérieures sont reportées par CodeClair et signalées entre crochets.

En langage courant

Découpage automatique par alinéa et par lettre, vocabulaire simplifié, sans reformulation juridique.

• al. 1On entend par supervision le fait d'assurer l'encadrement et l'organisation d'une équipe de nettoyage d'entretien (catégorie E).
• al. 2Le personnel exerçant des activités de supervision est rémunéré avec un supplément salarial horaire s'appliquant au temps effectivement passé en présence du personnel à superviser (y compris les tâches d'organisation). La supervision doit faire l'objet d'une rubrique spécifique dans le contrat de travail.
• al. 3Le montant de ce supplément est fonction de l'effectif du personnel à superviser (Annexe 2).
• al. 4Le supplément de salaire fixé à l'al. 3 pour la supervision n'est pas applicable à la catégorie chef d'équipe (catégorie CE), ni aux employés de catégorie N qui encadreraient du personnel de catégories E, dès lors que ces activités d'encadrement font partie intégrante du cahier des charges.

Jurisprudence du Tribunal fédéral citant cet article

Aucun des 47 arrêts chargés ne cite cet article.

Renvois