Arrêté d'extension
CCT Nettoyage SR, arrêté d'extension, art. 1 — Arrêté d'extension
CCT étendue · FF 2025 1535 · état au 11.12.2025 · arrêté sur Fedlex
Texte de la clause étendue
Le champ d'application des clauses, reproduites en annexe, de la convention collective de travail (CCT) du secteur du nettoyage pour la Suisse romande, conclue le 31 décembre 2024, est étendu.
CCT déclarée de force obligatoire : pas de consolidation officielle. Texte lu dans la Feuille fédérale ; les modifications ultérieures sont reportées par CodeClair et signalées entre crochets.
En langage courant
Découpage automatique par alinéa et par lettre, vocabulaire simplifié, sans reformulation juridique.
- texteLe champ d'application des clauses, reproduites en annexe, de la convention collective de travail (CCT) du secteur du nettoyage pour la Suisse romande, conclue le 31 décembre 2024, est étendu.
Points d'attention
- Le contrat écrit, un contrat-type ou une CCT peut prévoir autre chose.
Jurisprudence du Tribunal fédéral citant cet article
Aucun des 47 arrêts chargés ne cite cet article.
Analyse automatique
- redondance 8 mots identiques à la suite avec CCT Nettoyage SR, arrêté d'extension, art. 4 : « du secteur du nettoyage pour la suisse romande »