Art. 27ter CN — Travail en équipes

Texte de la clause étendue

CCT déclarée de force obligatoire : pas de consolidation officielle. Texte lu dans la Feuille fédérale ; les modifications ultérieures sont reportées par CodeClair et signalées entre crochets.

En langage courant

Découpage automatique par alinéa et par lettre, vocabulaire simplifié, sans reformulation juridique.

• al. 1Le travail en équipes est un système de temps de travail selon lequel deux ou plusieurs groupes de travailleurs (équipes) travaillent de manière échelonnée dans le temps sur le même lieu de travail.
• al. 2Le travail en équipes sera autorisé à condition:
• al. 2a) que l'entreprise (ou le consortium) ait déposé une demande écrite et fondée, en règle générale au moins deux semaines avant le début du travail;
• al. 2b) qu'il y ait une nécessité due à la spécificité de l'objet;
• al. 2c) qu'un plan de travail en équipes ait été établi et
• al. 2d) que les dispositions légales et conventionnelles soient respectées.
• al. 3La demande doit être présentée à la commission professionnelle paritaire compétente qui donnera son autorisation dans le laps de temps d'une semaine à partir de la réception de la demande, pour autant que les conditions énumérées à l'al. 2 de cet article soient respectées.
• al. 4Un bonus de temps de 20 minutes pour chaque plage de travail en équipes est porté au compte du employé qui travaille en équipe; à la place du bonus de temps, le employé peut tout au plus recevoir une prime de 1 franc par heure de travail. La réglementation de l'indemnité doit être indiquée dans la demande d'autorisation pour le travail en équipes.
• al. 5La convention complémentaire à la CN pour les travaux souterrains continue à être applicable aux travaux souterrains.
• al. 5[…]
• al. 5[Ajouté par l'ACF du 5.3.2026, FF 2026 564]

Jurisprudence du Tribunal fédéral citant cet article

Aucun des 47 arrêts chargés ne cite cet article.