Annexe 10 › Convention complémentaire pour les travaux souterrains «Convention pour les travaux souterrains»
CN, annexe 10, art. 13 — Lieu de rassemblement
CCT étendue · FF 2025 3216 · état au 17.09.2026 · arrêté sur Fedlex
Texte de la clause étendue
Le lieu de rassemblement […] équivaut en règle générale à l'emplacement des camps de base ou des logements du chantier des travaux souterrains. Si aucun tel lieu n'existe, le lieu de rassemblement doit être précisé dans le règlement des frais. […]
[Remplacé par l'ACF du 5.3.2026, FF 2026 564]
CCT déclarée de force obligatoire : pas de consolidation officielle. Texte lu dans la Feuille fédérale ; les modifications ultérieures sont reportées par CodeClair et signalées entre crochets.
En langage courant
Découpage automatique par alinéa et par lettre, vocabulaire simplifié, sans reformulation juridique.
- texteLe lieu de rassemblement […] équivaut en règle générale à l'emplacement des camps de base ou des logements du chantier des travaux souterrains. Si aucun tel lieu n'existe, le lieu de rassemblement doit être précisé dans le règlement des frais. […]
- texte[Remplacé par l'ACF du 5.3.2026, FF 2026 564]
Points d'attention
- Notion à apprécier au cas par cas : « en règle générale »
Jurisprudence du Tribunal fédéral citant cet article
Aucun des 47 arrêts chargés ne cite cet article.