Clauses ajoutées par modification
CN, annexe 10, art. 17bis — Supplément pour travail en équipe
CCT étendue · FF 2025 3216 · état au 17.09.2026 · arrêté sur Fedlex
Texte de la clause étendue
Les travailleurs occupés en équipe ont droit à un supplément pour travail en équipe pour toutes les heures de travail effectuées de 2 francs (jusqu'au 31 décembre 2029 de 1 francs) pour les heures effectuées dans le tunnel, l'installation de chantier à ciel ouvert, l'atelier, logistique de chantier, exploitation/entretien. Les travaux de génie civil à ciel ouvert sont exclus.
[Ajouté par l'ACF du 5.3.2026, FF 2026 564]
CCT déclarée de force obligatoire : pas de consolidation officielle. Texte lu dans la Feuille fédérale ; les modifications ultérieures sont reportées par CodeClair et signalées entre crochets.
En langage courant
Découpage automatique par alinéa et par lettre, vocabulaire simplifié, sans reformulation juridique.
- texteLes travailleurs occupés en équipe ont droit à un supplément pour travail en équipe pour toutes les heures de travail effectuées de 2 francs (jusqu'au 31 décembre 2029 de 1 francs) pour les heures effectuées dans le tunnel, l'installation de chantier à ciel ouvert, l'atelier, logistique de chantier, exploitation/entretien. Les travaux de génie civil à ciel ouvert sont exclus.
- texte[Ajouté par l'ACF du 5.3.2026, FF 2026 564]
Jurisprudence du Tribunal fédéral citant cet article
Aucun des 47 arrêts chargés ne cite cet article.