CodeClair
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Annexe 11 › Convention complémentaire pour les travaux spéciaux du génie civil

CN, annexe 11, art. 2 — Champ d'application

CCT étendue · FF 2025 3216 · état au 17.09.2026 · arrêté sur Fedlex

Texte de la clause étendue

1 Territorial: genre d'entreprise: la présente convention complémentaire s'applique à toutes les entreprises […] qui effectuent principalement – dans le champ d'application de la CN ou possèdent un département spécial pour de telles tâches – des travaux spéciaux du génie civil tels que sondages, drains, sondages spéciaux, ancrages, pieux spéciaux, pieux forés, parois moulées, palplanches, travaux de battage, injections, jetting, rabattement de nappes, puits filtrants. 2 Personnel: cette convention complémentaire s'applique aux travailleurs occupés des entreprises précitées au sens de l'al. 1 du présent article (indépendamment du mode de rémunération et de leur lieu d'engagement), qui sont occupés sur des chantiers […]. Cela concerne en particulier: a) les chefs d'équipe (auparavant maître foreur II); b) les foreurs, mécaniciens, serruriers, conducteurs de gros engins tels qu'excavateurs, conducteurs de petits engins, personnel auxiliaire. Cette convention complémentaire ne s'applique pas aux contremaîtres en travaux spéciaux de fondation (auparavant maître foreur I).

CCT déclarée de force obligatoire : pas de consolidation officielle. Texte lu dans la Feuille fédérale ; les modifications ultérieures sont reportées par CodeClair et signalées entre crochets.

En langage courant

Découpage automatique par alinéa et par lettre, vocabulaire simplifié, sans reformulation juridique.

  • al. 1Territorial: genre d'entreprise: la présente convention complémentaire s'applique à toutes les entreprises […] qui effectuent principalement – dans le champ d'application de la CN ou possèdent un département spécial pour de telles tâches – des travaux spéciaux du génie civil tels que sondages, drains, sondages spéciaux, ancrages, pieux spéciaux, pieux forés, parois moulées, palplanches, travaux de battage, injections, jetting, rabattement de nappes, puits filtrants.
  • al. 2Personnel: cette convention complémentaire s'applique aux travailleurs occupés des entreprises précitées au sens de l'al. 1 du présent article (indépendamment du mode de rémunération et de leur lieu d'engagement), qui sont occupés sur des chantiers […]. Cela concerne en particulier:
  • al. 2a) les chefs d'équipe (auparavant maître foreur II);
  • al. 2b) les foreurs, mécaniciens, serruriers, conducteurs de gros engins tels qu'excavateurs, conducteurs de petits engins, personnel auxiliaire.
  • al. 2Cette convention complémentaire ne s'applique pas aux contremaîtres en travaux spéciaux de fondation (auparavant maître foreur I).

Jurisprudence du Tribunal fédéral citant cet article

Aucun des 47 arrêts chargés ne cite cet article.