C. Obligations de l'employeur › VIII. Congés et vacances › 8. Congé d'adoption
Art. 329j CO — Congé d'adoption
RS 220 · version en vigueur du 01.10.2026 · texte officiel sur Fedlex
Texte officiel
1 Toute travailleuse ou tout travailleur qui accueille un enfant en vue d'une adoption a droit à un congé d'adoption de deux semaines pour autant que les conditions visées à l'art. 16t LAPG soient remplies.
2 Le congé d'adoption doit être pris pendant la première année qui suit l'accueil de l'enfant.
3 Il peut être pris par un seul parent ou partagé entre les deux. Les deux parents ne peuvent pas prendre le congé simultanément.
4 Le congé d'adoption peut être pris sous la forme de journées ou de semaines.
En langage courant
Découpage automatique par alinéa et par lettre, vocabulaire simplifié, sans reformulation juridique.
- al. 1Toute travailleuse ou tout employé qui accueille un enfant en vue d'une adoption a droit à un congé d'adoption de deux semaines pour autant que les conditions visées à l'art. 16t LAPG soient remplies.
- al. 2Le congé d'adoption doit être pris pendant la première année qui suit l'accueil de l'enfant.
- al. 3Il peut être pris par un seul parent ou partagé entre les deux. Les deux parents ne peuvent pas prendre le congé simultanément.
- al. 4Le congé d'adoption peut être pris sous la forme de journées ou de semaines.
Jurisprudence du Tribunal fédéral citant cet article
Aucun des 47 arrêts chargés ne cite cet article.
Renvois
Hors du corpus : LAPG 16t
Cité par : Art. 329b CO, Art. 362 CO