Art. 3 LTr — Exceptions quant aux personnes

Texte officiel

En langage courant

Découpage automatique par alinéa et par lettre, vocabulaire simplifié, sans reformulation juridique.

• texteLa loi, sous réserve de l'art. 3a, ne s'applique pas non plus:
• let. aaux ecclésiastiques et autres personnes qui sont au service d'une église, ni aux membres des maisons professes, des maisons mères ou d'autres communautés religieuses;
• let. bau personnel domicilié en Suisse de l'administration publique d'un État étranger ou d'une organisation internationale;
• let. caux équipages des entreprises suisses de transport aérien;
• let. daux travailleurs qui exercent une fonction dirigeante élevée, une activité artistique indépendante ou une activité scientifique;
• let. eaux enseignants des écoles privées, ni aux enseignants, assistants sociaux, éducateurs et surveillants occupés dans des établissements;
• let. faux travailleurs à domicile;
• let. gaux voyageurs de commerce selon la législation fédérale;
• let. haux travailleurs soumis à l'accord du 21 mai 1954 concernant les conditions de travail des bateliers rhénans.

Jurisprudence du Tribunal fédéral citant cet article

Aucun des 47 arrêts chargés ne cite cet article.

Renvois

Analyse automatique

• redondance 16 mots identiques à la suite avec Art. 3a LTr : « aux travailleurs qui exercent une fonction dirigeante élevée une activité artistique indépendante ou une activité scientifique »