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Outil d'aide à l'analyse. Ne constitue pas un conseil juridique. Les textes officiels restent ceux de Fedlex et du Tribunal fédéral.
VI. Exécution de la loi › 6. Dispositions pénales › Responsabilité pénale du travailleur

Art. 60 LTr — Responsabilité pénale du travailleur

RS 822.11 · version en vigueur du 01.09.2023 · texte officiel sur Fedlex

Texte officiel

1 Est punissable le travailleur qui enfreint intentionnellement les prescriptions sur la protection de la santé. 2 L'infraction par négligence est également punissable si elle met gravement en danger d'autres personnes.

En langage courant

Découpage automatique par alinéa et par lettre, vocabulaire simplifié, sans reformulation juridique.

  • al. 1Est punissable le employé qui enfreint intentionnellement les prescriptions sur la protection de la santé.
  • al. 2L'infraction par négligence est également punissable si elle met gravement en danger d'autres personnes.

Jurisprudence du Tribunal fédéral citant cet article

Aucun des 47 arrêts chargés ne cite cet article.