CodeClair
Outil d'aide à l'analyse. Ne constitue pas un conseil juridique. Les textes officiels restent ceux de Fedlex et du Tribunal fédéral.
Chapitre 3 Mesures prescrites en cas de travail de nuit › Section 2 Mesures supplémentaires

Art. 46 OLT 1 — Section 2 Mesures supplémentaires

RS 822.111 · version en vigueur du 01.09.2024 · texte officiel sur Fedlex

Texte officiel

(art. 17e LTr) En cas de travail de nuit, l'employeur est notamment tenu de procéder, à titre de mesures supplémentaires, à: a. la mise à disposition d'un moyen de transport sûr pour les travailleurs dont la sécurité pourrait être menacée lors du trajet à destination et en provenance de leur lieu de travail; b. la mise à disposition de moyens de transport en cas d'absence de moyens de transports publics; c. la distribution de repas chauds ou la mise à disposition d'appareils de cuisson destinés à la préparation de repas chauds dans un local approprié; d. le soutien de l'employeur aux travailleurs assumant des tâches d'éducation ou de prise en charge au sens de l'art. 36 de la loi, pour leur permettre d'assumer eux-mêmes ces charges ou de les confier à des tiers.

En langage courant

Découpage automatique par alinéa et par lettre, vocabulaire simplifié, sans reformulation juridique.

  • texte(art. 17e LTr)
  • texteEn cas de travail de nuit, l'employeur est notamment tenu de procéder, à titre de mesures supplémentaires, à:
  • let. ala mise à disposition d'un moyen de transport sûr pour les travailleurs dont la sécurité pourrait être menacée lors du trajet à destination et en provenance de leur lieu de travail;
  • let. bla mise à disposition de moyens de transport en cas d'absence de moyens de transports publics;
  • let. cla distribution de repas chauds ou la mise à disposition d'appareils de cuisson destinés à la préparation de repas chauds dans un local approprié;
  • let. dle soutien de l'employeur aux travailleurs assumant des tâches d'éducation ou de prise en charge au sens de l'art. 36 de la loi, pour leur permettre d'assumer eux-mêmes ces charges ou de les confier à des tiers.
Points d'attention
  • Notion à apprécier au cas par cas : « approprié »
  • Notion à apprécier au cas par cas : « notamment »

Jurisprudence du Tribunal fédéral citant cet article

Aucun des 47 arrêts chargés ne cite cet article.

Renvois

Cet article renvoie à : Art. 17e LTr, Art. 36 LTr

Analyse automatique

  • ambiguïté 18/100 2 notion(s) indéterminée(s) : « approprié », « notamment » ; 2 renvois à d'autres articles à lire en même temps