Art. 60 OLT 1 — Durée du travail en cas de grossesse et de maternité; temps consacré à l'allaitement

Texte officiel

En langage courant

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• texte(art. 35 et 35a LTr)
• al. 1Il est interdit de prolonger la durée ordinaire convenue de la journée de travail des femmes enceintes et des mères qui allaitent; cette durée n'excède en aucun cas 9 heures.
• al. 2Les mères qui allaitent peuvent disposer des temps nécessaires pour allaiter ou tirer leur lait. Au cours de la première année de la vie de l'enfant, le temps pris pour allaiter ou tirer le lait est comptabilisé comme temps de travail rémunéré dans les limites suivantes:
• al. 2 let. apour une journée de travail jusqu'à 4 heures: 30 minutes au minimum;
• al. 2 let. bpour une journée de travail de plus de 4 heures: 60 minutes au minimum;
• al. 2 let. cpour une journée de travail de plus de 7 heures: 90 minutes au minimum.

Jurisprudence du Tribunal fédéral citant cet article

Aucun des 47 arrêts chargés ne cite cet article.

Renvois