Chapitre 6 Obligations particulières incombant à l'employeur et au travailleur › Section 1 Règlement d'entreprise
Art. 68 OLT 1 — Communication du règlement
RS 822.111 · version en vigueur du 01.09.2024 · texte officiel sur Fedlex
Texte officiel
(art. 39 LTr)
1 L'employeur affiche le règlement d'entreprise à un endroit bien en vue ou le distribue aux travailleurs.
2 Le règlement d'entreprise est remis à l'autorité cantonale.
En langage courant
Découpage automatique par alinéa et par lettre, vocabulaire simplifié, sans reformulation juridique.
- texte(art. 39 LTr)
- al. 1L'employeur affiche le règlement d'entreprise à un endroit bien en vue ou le distribue aux travailleurs.
- al. 2Le règlement d'entreprise est remis à l'autorité cantonale.
Jurisprudence du Tribunal fédéral citant cet article
Aucun des 47 arrêts chargés ne cite cet article.
Renvois
Cet article renvoie à : Art. 39 LTr
Analyse automatique
- redondance 11 mots identiques à la suite avec Art. 67 OLT 1 : « à un endroit bien en vue ou le distribue aux travailleurs »