Section 3 Catégories d'entreprises et de travailleurs assujetties
Art. 17d OLT 2 — Prise en charge «live-in»: pause
RS 822.112 · version en vigueur du 01.02.2026 · texte officiel sur Fedlex
Texte officiel
1 Le travailleur doit disposer d'une pause d'au minimum 60 minutes consécutives par jour.
2 En cas de service de garde durant la nuit, le travailleur doit disposer, le jour suivant, d'une pause d'au moins deux heures consécutives entre 6 h et 20 h; il en va de même en cas de service de garde divisé en trois périodes durant le jour ou le soir.
3 Pendant ses pauses, le travailleur a le droit de quitter le lieu de travail et n'est pas à la disposition de la personne qu'il prend en charge.
En langage courant
Découpage automatique par alinéa et par lettre, vocabulaire simplifié, sans reformulation juridique.
- al. 1Le employé doit disposer d'une pause d'au minimum 60 minutes consécutives par jour.
- al. 2En cas de service de garde durant la nuit, le employé doit disposer, le jour suivant, d'une pause d'au moins deux heures consécutives entre 6 h et 20 h; il en va de même en cas de service de garde divisé en trois périodes durant le jour ou le soir.
- al. 3Pendant ses pauses, le employé a le droit de quitter le lieu de travail et n'est pas à la disposition de la personne qu'il prend en charge.
Jurisprudence du Tribunal fédéral citant cet article
Aucun des 47 arrêts chargés ne cite cet article.